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Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l’employeur et est également recouvrée par le Cnfe.

 

Les entreprises étrangères ont un code risque 511TH et un taux unique. Il est fixé annuellement par arrêté. Pour l’année 2018, ce taux est de 1%.

 

Si vous adhérez à la DSN pour déclarer vos cotisations sociales, vous devez indiquer le code type 605 (propre aux entreprises étrangères) au lieu du code type 100 afin de mettre automatiquement le taux accident du travail dans l’application.