Les salariés vivant dans un pays tiers à l’Espace économique européen et à la Suisse, peuvent être stagiaires de la formation professionnelle continue s’ils sont en France pour suivre une formation dispensée par un organisme compétent (mentionné à l’article L.6531-1 du code du travail).
Dans certains cas, ils peuvent également effectuer un stage dans une entreprise du groupe ou avec laquelle l’employeur entretient des relations commerciales.

 

A ce titre, une convention de stage doit être signée entre les 3 parties :

 

- Le stagiaire ;

- L'établissement de formation ou l'employeur établi à l'étranger ;

- L'entreprise d'accueil en France ou l'organisme de formation.

 

Parmi les cas particuliers, certains centres de formation internes au groupe ou à l’entreprise peuvent être considérés comme un organisme. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la Direccte.

 

Les stagiaires de la formation professionnelle continue doivent être affiliés au régime général de la Sécurité sociale pour le seul risque « Accident du travail ». La responsabilité du versement des cotisations incombe au centre de formation (ou à l'entreprise d'accueil si elle remplit ce rôle).

 

Le taux forfaitaire accident du travail est fixé à 2.32% en 2017 et calculé sur une base forfaitaire fixée à 1.66 € par heure de stage (code type de personnel 233). Les cotisations sont à verser à l'Urssaf à laquelle cotise l'entreprise de formation. Si l'entreprise d'accueil alloue un complément de rémunération, le montant alloué sera soumis à cotisations au taux de droit commun.