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Actualité

Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus

Pour plus d'informations, vous pouvez nous joindre par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Suite à la crise sanitaire actuellement en cours dans notre pays, notre capacité de réponse à vos appels téléphoniques est amoindrie.

Dans la mesure du possible, nous vous remercions de nous contacter par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Concernant la mise en place du chômage partiel, nous vous remercions de vous rapprocher de la Direccte.

Les questions peuvent être posées au numéro 0800 705 800 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La déclaration doit être faite par internet sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

 

Vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France et employez un ou plusieurs salariés sur le territoire français ?


Vous êtes étranger et employez du personnel à domicile ou à titre privé en France ?

 

Ces salariés sont obligatoirement affiliés à la Sécurité sociale française et vous devez financer leur protection sociale en déclarant et payant des cotisations.

 

Le Centre National des Firmes Étrangères (Cnfe) est votre interlocuteur pour enregistrer vos démarches administratives.

 


D’une manière plus technique, le Cnfe remplit le rôle de Centre de Formalité des Entreprises et encaisse les cotisations sociales pour :

 

- Les entreprises étrangères, sans établissement en France, qui emploient un ou plusieurs salariés sur le territoire français ;

- Les entreprises qui relèvent de l’application du règlement CEE 883/2004 et 987/2009 : « Situation des salariés pluriactifs, selon les situations sur les critères de résidence ou d’activité substantielle, dont les artistes » ;

- Les demandes de maintien au régime social du pays d’origine (détachement*) rejetée pour critères non valables.

 


Les salariés qui n’entrent pas dans les compétences du CNFE sont :

 

- Les artistes occasionnels ou les techniciens dont l'employeur est un organisateur non professionnel de spectacle vivant qui doivent se déclarer et payer leurs cotisations auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO)

- Les professionnels taurins (matadors de corridas espagnoles et de corridas portugaises, banderilleros, picardos, valets d'épée et aides) qui doivent être déclarés auprès de l'URSSAF Languedoc-Roussillon ;

- Les entreprises monégasques qui doivent être déclarées auprès de l'URSSAF Provence Alpes-Côte d'Azur.