Gestion des cookies :

 

Le site www.cnfe-urssaf.eu utilise des cookies. Ces cookies ont pour finalité la statistique et l’affichage du site.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. 

Les cookies utilisés par le site du CNFE sont au nombre de trois :

  • Un cookie de session : il identifie la session sur le site qui est ouverte à la première consultation d'une page sur le site. Ce cookie dure la durée de la session.
  • Un cookie d’identification : il indique que vous vous êtes identifié avec succès après identification avec votre compte utilisateur). Cela permet de rester sur le même serveur durant toute la visite du site et de ne pas devoir se réauthentifier si on change de page.
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Ces cookies ne sont donc utilisés que pour assurer le bon fonctionnement du site et n’enregistrent pas de données de navigation.

Ils sont conservés pour une durée maximum de 12 mois et ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d'autres fins.

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Données personnelles :

 

Les informations recueillies dans les questionnaires disponibles sur le site du CNFE sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’URSSAF d’Alsace et le CNFE.

La fourniture de vos données à caractère personnel au CNFE, par le biais de formulaires en ligne et/ou papier est une obligation légale nécessaire à l’accomplissement de notre mission de service public de recouvrement des cotisations et contributions sociales. Ces données sont collectées exclusivement afin d’être en mesure de faire suite à votre demande de service et/ou de renseignement, et de gestion de vos déclarations.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra être traitée. Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre organisme, ou de recevoir les lettres d’information.

 

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services internes du CNFE et de l’URSSAF d’Alsace.

 

Le CNFE ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ceci dans le respect de la législation en vigueur.

Vos données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites du CNFE sont traitées selon des protocoles sécurisés, à la fois informatiques et physiques.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978 et/ou au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 vous disposez  :

  • De la possibilité de demander si le CNFE détient des informations sur vous, et demander à ce que le CNFE vous communique l’intégralité de ces données (droit d’accès) ;
  • Du droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous considérez que le traitement est illicite ou excessif (droit à la limitation du traitement). Ce droit n’est pas absolu. Le CNFE peut décider de poursuivre le traitement de vos données ;
  • De la possibilité de demander la rectification des informations inexactes vous concernant (droit de rectification) ;
  • De la possibilité de vous opposer, le cas échéant et pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier tenu par le CNFE (droit d’opposition). Ce droit n’est pas absolu, le CNFE peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de leurs missions d’intérêt public ;
  • De la possibilité de demander, le cas échéant et s’il n’existe pas d’obligations légales contraires, que vos données soient effacées d’un fichier tenu par le CNFE (droit à l’oubli). Ce droit n’est pas absolu, le CNFE peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de ses missions d’intérêt public ;
  • De la possibilité de définir le sort de vos données après votre décès.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier adressé au siège social de l’URSSAF à l’adresse suivante : Urssaf Alsace 67945 Strasbourg cedex 9 (en précisant le service concerné : service informatique et libertés), ses noms, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Pour plus de détails : https://www.acoss.fr/home/politique-de-confidentialite.html.