Vous êtes dispensé de DPAE si vous adhérez aux dispositifs d’emploi suivants :
- Titre emploi service entreprise (Tese) .
- Titre firmes étrangères (TFE) .
- Chèque emploi associatif (CEA) .
- Guichet unique spectacle (Guso).
En effet, la déclaration préalable à l’embauche est déjà intégrée à ces dispositifs.
