Vous êtes dispensé de DPAE si vous adhérez aux dispositifs d’emploi suivants :

 

Titre emploi service entreprise (Tese) .

Titre firmes étrangères (TFE) .

Chèque emploi associatif (CEA) .

Guichet unique spectacle (Guso).

 

En effet, la déclaration préalable à l’embauche est déjà intégrée à ces dispositifs.

 

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