Vous êtes une entreprise de l'Union Européenne ou de la Suisse et :

 

- Vous détachez un salarié sur le territoire français ;

- Votre salarié travaille sur le territoire de plusieurs Etats membres.

 

Vous devez en informer la caisse d’assurance sociale dont relève votre salarié pour obtenir une attestation concernant la législation applicable. Votre salarié devra être en possession de ce document ou du formulaire A1.
Pour plus de renseignements, consultez le Cleiss.

 

 

Si vous êtes une entreprise implantée dans un pays ayant signé une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, il convient de vous référer aux termes de la convention. Pour en savoir plus, contactez Le centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss).