
Votre entreprise doit s’inscrire auprès du Cnfe en complétant le formulaire E0 pour l’attribution par l’Insee d’un numéro d’identification (Siret) et pour l’ouverture d’un compte cotisant auprès du Cnfe.
Vous pouvez désigner, par convention écrite, un représentant résidant en France, qui sera personnellement responsable de l'exécution de ces obligations.
Avant toute embauche d'un salarié, l'employeur doit déclarer son intention d’embauche en effectuant une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). La DPAE est une procédure de déclaration obligatoire pour chaque salarié que vous avez l'intention d'embaucher qui doit s’effectuer dans les 8 jours qui précèdent l’embauchent.
Vous bénéficiez ainsi d'un moyen de preuve de la date réelle de l'embauche auprès des services de contrôle.
Pour vos formalités d’immatriculation et l’attribution par l’Insee d’un numéro d’identification (Siret) et pour l’ouverture d’un compte cotisant auprès du Cnfe, vous devez compléter le formulaire E0.
Pour vous représenter, vous pouvez désigner, par convention écrite, une personne résidant en France ou une société domiciliée en France, qui sera personnellement responsable de l'exécution des obligations de déclarations et de paiement des cotisations qui sera nommée « le représentant ».
Attention : vous ne pouvez désigner qu’un seul représentant.
Si vous avez cotisé en 2018 pour vos VRP multicartes auprès de l’Urssaf Ile de France, il convient de compléter le formulaire VRP.
La prévoyance est une protection sociale qui complète celle du régime obligatoire. Elle vous garantit une protection pour les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité, et à la dépendance.
Vous devez adhérer à une caisse de prévoyance :
- Si vous embauchez un salarié cadre ;
- Si la convention collective de la branche de votre activité le prévoit.
Pour connaître la convention collective dont vous dépendez vous pouvez contacter la DIRECCTE au 3939 ou +33(0)173603939 (depuis l’étranger) ou consulter le site legifrance.