Les éléments obligatoires à renseigner sur la DPAE sont :

 

- La dénomination de votre entreprise ou les noms et prénoms de l’employeur ;

- Le code d’identification de votre activité professionnelle (APE/NAF) ;

- Le n° siret (identifiant numérique de l’établissement) et l’adresse postale de l’établissement (ou le numéro d’identification délivré par votre centre de formalités des entreprises, si celui-ci est en cours d’immatriculation) ;

- Le service de santé au travail dont vous dépendez : les coordonnées de celui-ci sont disponibles auprès de la Direccte;

- L’identité et, s’il en a déjà un, le n° de Sécurité sociale de votre salarié ;

- La date et l’heure d’embauche ;

- Les informations relatives au contrat de travail (durée et type de contrat : contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée …).

 

 

 Principaux textes

 

 Liens utiles